Accord Créateur

Cet Accord Créateur (« Contrat ») énonce les conditions entre l'opérateur de la plateforme (« Plateforme », « Nous », « Notre ») et le fournisseur de contenu ou créateur (« Créateur », « Vous », « Votre »). En créant un compte, en vérifiant votre identité et en téléversant du contenu, vous acceptez expressément ces conditions.

Éligibilité

Vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

Vous devez fournir une pièce d'identité officielle valide, délivrée par le gouvernement, afin de vérifier votre âge et votre identity.

Pré-modération du contenu

Tout contenu téléversé par vos soins sera examiné et pré-modéré par la Plateforme avant sa publication.

Nous nous réservons le droit de rejeter ou de supprimer tout contenu jugé illégal, inapproprié ou violant de toute autre manière les directives de la Plateforme ou les lois applicables.

Propriété du contenu et licences

Vous conservez la pleine propriété de votre contenu téléversé.

Vous accordez à la Plateforme une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour héberger, promouvoir, afficher et monétiser votre contenu.

Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment, à l'exception des contenus préalablement achetés ou téléchargés par les utilisateurs.

Conformité et activités interdites

Vous acceptez expressément que tout le contenu que vous téléversez soit conforme aux lois applicables et aux normes de la Plateforme.

Il est strictement interdit de téléverser des contenus impliquant des mineurs, des éléments non consentis ou des actes illégaux.

Consentement et documentation

Vous êtes tenu d'obtenir et de conserver le consentement écrit de chaque personne représentée dans votre contenu, en spécifiant clairement :

• Le consentement à être représenté dans le contenu.

• Le consentement à la diffusion publique sur la Plateforme.

• Le consentement au téléchargement du contenu par les utilisateurs, le cas échéant.

• Vous devez vérifier et documenter l'identité et l'âge de toutes les personnes représentées, en vous assurant que chacune est majeure (18 ans et plus). Vous acceptez de fournir ces documents sans d'un délai à la première demande de la Plateforme ou des autorités compétentes.

Consentement relatif à l'image et à l'apparence

En cochant la case de consentement désignée lors de l'inscription, vous reconnaissez et accordez expressément à la Plateforme l'autorisation d'utiliser, d'afficher et de distribuer publiquement vos images et votre apparence.

Revenus et paiements

Les revenus générés par votre contenu sont soumis à la structure de partage des revenus de la Plateforme, clairement communiquée lors de la création du compte.

Les paiements seront effectués selon le calendrier de versement établi par la Plateforme.

Vous êtes responsable des taxes et impôts applicables.

Responsabilités du créateur

Vous acceptez de surveiller et de gérer régulièrement votre contenu, en signalant rapidement toute utilisation non autorisée ou violation de droits d'auteur.

Vous acceptez de vous conformer strictement aux politiques de la Plateforme et aux lois applicables.

Résiliation

Chaque partie peut résilier ce contrat à tout moment moyennant un préavis approprié ou par la clôture du compte.

En cas de résiliation, les licences prennent fin, sauf pour l'accès continu des utilisateurs ayant préalablement acheté ou téléchargé votre contenu.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Plateforme contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense découlant de votre contenu téléversé ou de vos actions sur la Plateforme.

Modifications

La Plateforme se réserve le droit de modifier périodiquement cet Accord. L'utilisation continue de la Plateforme constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la France.